RÉPONSE COURTE : les garde-corps avec câbles sont légaux au Canada. En vertu du Code national du bâtiment du Canada (2015), les câbles horizontaux sont permis pour les garde-corps protégeant des niveaux situés à une hauteur maximale de 4,2 mètres (13¾ pi) au-dessus du sol, ce qui couvre la grande majorité des terrasses et balcons résidentiels. La plupart des provinces canadiennes ont adopté le CNB 2015, incluant le Québec (en vigueur depuis le 8 janvier 2022).

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Est-ce légal d’installer un garde-corps ou une rampe avec des câbles d’acier à l’horizontale?

Cette question nous est souvent posée par nos clients ou les personnes qui cherchent à moderniser leur aménagement intérieur ou extérieur. On remarque de plus en plus dans nos voisinages, les médias sociaux ou les magazines, des installations avec des câbles à l’horizontale. En lien avec cette tendance, voici quelques éléments de précision sur les normes et règlements concernant l’installation de garde-corps avec câble d’acier à l’horizontale.

Que dit le code national du bâtiment concernant l’installation de câbles horizontaux ou d’éléments ornementaux pouvant favoriser l’escalade?

Le Code national du bâtiment du Canada établit les principes directeurs pour la construction de bâtiments et de structures variées, y compris les rampes et garde-corps. Dans la dernière version Code national du bâtiment (CNB) 2015, on a abolit les dispositions concernant tout élément pouvant favoriser l’escalade. Voici le libellé de l’article en question (p.792) :

Autrement dit, selon le Code national du bâtiment, l’installation d’un garde-corps avec câble d’acier à l’horizontale est autorisée jusqu’à une hauteur de 4.2 mètres (13’ ¾’’). En fait, le CNB stipule que pour les garde-corps protégeant un niveau situé à moins de 4,2 m au-dessus du niveau adjacent, la notion de garde-corps ne permettant pas l’escalade ne s’applique plus par rapport à l’ancienne version du code. Selon le Code national du bâtiment au Canada, il est donc tout à fait légal d’installer une rampe avec câble d’acier à l’horizontale jusqu’à une hauteur de 4.2 mètres (13’ ¾’’).

La majorité des provinces canadiennes ont adopté ces directives. Publié par la Régie du Bâtiment du Québec, la nouvelle version du Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2015 modifié – Québec)  entrée en application le 8 janvier 2022, est constituée du Code national du bâtiment 2015, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec. Ainsi, en ce qui a trait au garde-corps, on retrouve donc (voir p. 815) le même énoncé stipulant qu'un garde-corps avec des câbles d'acier à l'horizontale est tout à fait conforme à la réglementation du Québec : 

L’application du code du bâtiment se fait au niveau municipal et la réglementation peut toujours varier d’une municipalité à une autre. Par exemple, certaines normes de construction peuvent variées dans des quartiers historiques et certaines exigences peuvent être différentes.

Sécurité

Pour installer un garde-corps avec câble d’acier à l’horizontale qui soit sécuritaire, les codes du bâtiment stipulent que la distance entre les câbles (ouverture) doit être de 100mm ou 4’’. Ainsi, pour qu'un garde-corps de 36'' avec câble d'acier soit conforme aux normes, on devrait y intégrer 7 ou 8 lignes. Pour qu'un garde-corps de 42'' avec câble d'acier soit conforme aux normes, on devrait y intégrer 9 ou 10 lignes.

On vous rappelle aussi les éléments de conception à respecter dans l’installation d’un garde-corps ou une rampe sécuritaire:

• Hauteur de garde-corps et rampe intérieur : 900mm ou 36’’
• Hauteur de garde-corps et rampe extérieur à moins de 1800mm ou 5 ‘11’’ : 900mm ou 36’’
• Hauteur de garde-corps et rampe extérieur à plus de 1800mm ou 5 ‘11’’ : 1070mm ou 42’’
• Hauteur de garde-corps pour accès à une piscine : 1220mm ou 48’’

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